Politique de confidentialité

La Société française de terminologie est une société savante créée sous le statut de loi de 1901 (Journal officiel du 29 mai 1999).

Le présent site de la Société française de terminologie est un site d’enseignement, de formation et d’animation de la recherche. Les données présentes sur ce site permettent à la Société française de terminologie de :

• communiquer avec ses adhérents : adhésion, annonce et inscription à des événements, informations, publications, etc.
• communiquer avec ses partenaires et sa communauté d’internautes.
• mettre en valeur et faire connaître les principales publications de référence concernant la terminologie et les disciplines associées.

La Société française de terminologie a limité les données personnelles collectées à celles indispensables aux actions décrites ci-dessus.

En aucun cas, les données recueillies sur le site terminologie.fr ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse électronique ne sera transmise à des tiers.

Les données personnelles collectées sont conservées deux années au-delà de la fin de validité d’une adhésion.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Un droit d’accès, un droit de rectification
• Un droit d’opposition
• Un droit à l’effacement (droit à l’oubli)
• Un droit de définir des directives applicables après décès
• Un droit à la limitation du traitement
• Un droit à la portabilité

Délégué à la Protection des Données :
Toute demande concernant la protection des données recueillies sur le site de la Société française de terminologie peut être adressée à : terminologie@wanadoo.fr

Droits d’auteur

La structure générale, ainsi que les textes, photos, images, pictogrammes, sons, séquences vidéo animées, sonores ou non, composant la structure générale de ce site sont soit la propriété de la Société française de terminologie, soit font l’objet de droits d’auteur et d’une licence d’exploitation exclusive par la Société française de terminologie. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la Société française de terminologie, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit des auteurs, est strictement interdite.

Logo et charte graphique de la Société française de terminologie

Le logo et la charte graphique du site sont la propriété de la Société française de terminologie.
Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans autorisation préalable et écrite est prohibée. Toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants est strictement interdite.

Droits à l’image

Les photos et vidéos présentes sur le site de la Société française de terminologie font l’objet d’un accord sur le droit à l’image donné par les personnes apparaissant sur ces images ou leurs représentants légaux. Si tel n’était pas le cas, toute personne apparaissant sur une de ces images ou ses représentants légaux et qui ne l’aurait pas autorisé est en droit de demander le retrait de cette image à la Société française de terminologie.

Bases de données

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français et communautaire du droit d’auteur.
Les usagers s’obligent à s’interdire, s’agissant des informations auxquelles ils accèdent, toute collecte, captation, modification ou utilisation.
Toute extraction substantielle des bases de données du présent site est strictement interdite. La Société française de terminologie n’agissant ici que comme site de valorisation de la recherche renvoyant à des sites ou documents de référence.
Seule est autorisée une copie privée du contenu de la base réservée à l’usage exclusif du copiste et sur support papier.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre du présent site et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de la Société française de terminologie.

La Société française de terminologie accepte, sous autorisation préalable et expresse, l’établissement de liens hypertextes vers leur site.

Lettre de la Société française de terminologie

Les informations recueillies via le présent site font l’objet d’un traitement informatisé destiné à mettre en valeur et à faire connaître les travaux de référence en matière de terminologie et de disciplines associées (traduction, rédaction technique, etc.). La Lettre de la Société française de terminologie est  destinée à soutenir cette action.
Responsable du traitement : Société française de terminologie. Directeur de la publication : Loïc Depecker
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à terminologieawanadoo.fr. Les références ou images concernées seront immédiatement retirées sur simple demande. Sauf autorisation préalable, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction ou la consultation individuelle et privée est interdite.